Conditions générales d'utilisation

Version du 18 septembre 2026.

1. Objet

Macotiz est une plateforme en ligne permettant aux associations de gérer leurs adhésions : collectes de cotisations, paiements en ligne, échéanciers, documents et signatures électroniques, relances, comptabilité simplifiée. Les présentes CGU encadrent l'utilisation du service par les associations et leurs adhérents.

2. Comptes et rôles

• Association : dispose d'un espace d'administration. Elle est seule responsable des informations qu'elle publie, des tarifs qu'elle fixe et des données d'adhérents qu'elle collecte ;
• Adhérent / cotisant : accède à un espace personnel (connexion par code envoyé par e-mail) pour suivre ses cotisations, payer, remplir et signer ses documents.

3. Abonnement

L'accès à la plateforme est gratuit pendant les douze premiers mois qui suivent la création de l'espace de l'association, sans engagement et sans qu'aucun moyen de paiement ne soit demandé.

Au-delà, l'accès est soumis à un abonnement annuel de 49 € HT, TVA en sus au taux en vigueur (soit 58,80 € TTC au taux de 20 %). Ce tarif est identique quelle que soit la taille de l'association et donne accès à l'ensemble des fonctionnalités.

• Échéance : l'abonnement court par périodes d'un an, à compter de la date anniversaire de la création de l'espace. Il est facturé en début de période et payable à réception de la facture.
• Information préalable : avant chaque échéance, les administrateurs de l'association en sont avertis par e-mail au moins soixante jours à l'avance, puis de nouveau trente et sept jours avant, ainsi que dans leur espace d'administration.
• Renouvellement et résiliation : l'abonnement se renouvelle chaque année par tacite reconduction. L'association peut y mettre fin à tout moment avant l'échéance en écrivant à contact@macotiz.com ; aucune somme n'est alors due pour la période suivante. Une période commencée n'est pas remboursée.
• Défaut de paiement : faute de règlement dans les trente jours suivant une relance restée sans effet, l'espace de l'association peut être archivé : ses pages publiques sont fermées, ses données conservées. Il est réactivé dès la régularisation.
• Évolution du tarif : toute modification est annoncée au moins soixante jours avant l'échéance à laquelle elle s'applique ; l'association peut alors résilier sans frais avant cette échéance.
• Associations déjà inscrites : les espaces créés avant le 19 septembre 2026 ne sont pas soumis à l'abonnement.

4. Paiements et frais

Les paiements par carte sont opérés par Stripe. Les fonds sont versés directement sur le compte bancaire de l'association concernée (compte Stripe Connect dédié). Sur chaque paiement par carte s'appliquent :

• les frais du prestataire de paiement (Stripe) ;
• une commission de service Macotiz, dont le taux en vigueur est affiché à l'association dans son espace d'administration et lors de la création de chaque tarif.

Le détail complet (montant brut, frais, montant net perçu par l'association) est affiché de manière transparente avant validation. Les paiements enregistrés hors plateforme (espèces, chèque, virement) ne supportent aucun frais.

5. Signature électronique

La plateforme propose une signature électronique simple : le signataire est identifié par son adresse e-mail (vérifiée par code à usage unique) ; la signature est scellée par horodatage et empreinte cryptographique du document. L'association et le signataire peuvent télécharger l'attestation de signature correspondante.

6. Obligations des utilisateurs

• fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• ne pas détourner le service de sa finalité (gestion associative) ;
• pour les associations : respecter le RGPD vis-à-vis de leurs adhérents et ne collecter que les données nécessaires ;
• ne pas tenter de compromettre la sécurité de la plateforme.

7. Disponibilité et responsabilité

Macotiz est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé mais sans garantie absolue de continuité (maintenances, incidents d'hébergement ou de prestataires tiers). La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les contenus publiés par les associations, ni pour les litiges entre une association et ses adhérents (tarifs, remboursements, exclusions…), qui relèvent de la seule association.

8. Résiliation

Une association peut demander la fermeture de son espace à tout moment en écrivant à contact@macotiz.com. Les données sont alors supprimées ou archivées conformément à la politique de confidentialité. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU ou de la loi.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.